Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit 
commune.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article I -+-
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Le but de toute association politique est la conservation
des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article II -+-
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[Les] droits [naturels et imprescriptibles de l'homme] sont la
libert, la proprit, la sret et la rsistance  l'oppression.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article II -+-
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Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article III -+-
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Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'mane
expressment [de la Nation].
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article III -+-
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La libert consiste  pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas  autrui.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article IV -+-
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L'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles 
qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes
droits.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article IV -+-
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La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles  la socit.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article V -+-
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Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch,
et nul ne peut tre contraint  faire ce qu'elle n'ordonne pas.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article V -+-
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La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont 
droit de concourir personnellement ou par leurs reprsentants  sa 
formation.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article VI -+-
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[La loi] doit tre la mme pour tous,
soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article VI -+-
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Nul homme ne peut tre accus, arrt ou dtenu que dans les cas
dtermins par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article VII -+-
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Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font
excuter des ordres arbitraires doivent tre punis.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article VII -+-
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La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment 
ncessaires.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
 	    (26 aot 1789) - Article VIII -+-
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Nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue
antrieurement au dlit, et lgalement applique.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article VIII -+-
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Tout homme [est] prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar 
coupable.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article IX -+-
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Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mmes religieuses, pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article X -+-
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La libre communication des penses et des opinions
est un des droits les plus prcieux de l'homme.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XI -+-
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Tout citoyen peut [donc] parler, crire, imprimer librement, sauf 
rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XI -+-
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force 
publique.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XII -+-
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[La] force [publique] est donc institue pour l'avantage de tous,
et non pour l'utilit particulire de ceux  qui elle est confie.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XII -+-
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dpenses
d'administration, une contribution commune est indispensable.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XIII -+-
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[La contribution publique] doit tre galement rpartie
entre les citoyens, en raison de leurs facults.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XIII -+-
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Les citoyens ont le droit de constater [...] la ncessit de la 
contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,
et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XIV -+-
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La socit a le droit de demander compte 
tout agent public de son administration.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XV -+-
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Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure
ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de Constitution.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XVI -+-
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La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre
priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate,
l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable 
indemnit.
	-+- Dclaration des droits de l'homme et du citoyen 
	    (26 aot 1789) - Article XVII -+-
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